Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 52

Soit.

L'amendement n° 52 est retiré.

Les amendements n°s 27 et 28 ne sont pas adoptés.

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