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Intervention de Gérard Collomb
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 54
Gérard Collomb :Je défendrai mon amendement n° 54 en séance publique.
L'amendement n° 54 est retiré.
Les amendements n°s 104 et 71 ne sont pas adoptés.
L'article 35 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
