Intervention de Michel Pébereau

En réponse à M. Claude Saunier, M. Michel Pébereau a estimé que si la maîtrise des dépenses de santé supposait la mise en oeuvre de mesures au-delà d'un délai de cinq ans, la détermination d'un tel délai pour la résorption du déficit public présentait le double avantage de fixer un objectif à moyen terme et de faciliter la mise en oeuvre ultérieure de telles mesures. En réponse à M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, il a considéré que la part de la fiscalité locale dans les recettes des collectivités territoriales devait être accrue, afin de responsabiliser davantage les habitants des collectivités territoriales en matière de dépenses publiques. En réponse à M. Maurice Blin et M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, il a estimé qu'il était indispensable de convaincre l'opinion de la nécessité de réduire les déficits et la dette publics. Il a jugé que les élus locaux pouvaient jouer un rôle important à cet égard. Il a indiqué que l'Institut de l'entreprise, groupe de réflexion indépendant rassemblant des hommes et des femmes d'entreprises, avait prévu d'interpeller les candidats à la prochaine élection présidentielle sur leur programme en matière de finances publiques. Il a considéré que les finances publiques étaient un enjeu essentiel du débat démocratique, rappelant que les démocraties britannique et française trouvaient en partie leur origine dans la reconnaissance par Jean sans Terre, en 1215, du droit de consentir à l'impôt au « Conseil des vassaux du royaume », et dans la réunion des Etats généraux de 1789, qui devait permettre la levée d'impôts supplémentaires.