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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Louis deWost président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Yves Détraigne :a demandé les raisons de l'existence, au sein des opérateurs de communications, d'un service des Obligations légales.
