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Intervention de Jean-Louis Dewost
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Louis deWost président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Jean-Louis Dewost, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité :
a expliqué que la loi imposait aux opérateurs de se doter d'un service spécialisé, isolé au sein de l'organigramme, sécurisé et habilité au secret-défense, pour procéder aux interceptions demandées par les autorités. Il a indiqué que la CNCIS contrôlait régulièrement ces services.
