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Intervention de Roger Beauvois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Roger Beauvois président de la commission nationale de déontologie et de la sécurité cnds
Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité :
a indiqué que la CNDS connaît d'une affaire dès lors que le comportement d'un agent engage sa responsabilité individuelle. En revanche, si un manquement est le révélateur d'un problème d'organisation générale, l'affaire est transmise au Contrôleur et inversement.
