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Intervention de Roger Beauvois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Roger Beauvois président de la commission nationale de déontologie et de la sécurité cnds
Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité :
a répondu que la récurrence de certains problèmes, même à partir d'un petit échantillon, permet de faire la distinction.
