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Intervention de Roger Beauvois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Roger Beauvois président de la commission nationale de déontologie et de la sécurité cnds
Tout en se félicitant de cette note, M. Roger Beauvois a jugé que, en pratique, elle avait été suivie de peu d'effets. Il a indiqué qu'il était fréquent que des fonctionnaires de police fassent référence à des instructions antérieures ou imaginées pour justifier certains comportements, semblant ignorer les instructions les plus récentes.
A propos des fouilles à nu, il a regretté que la décision de les pratiquer soit prise par le responsable des locaux de garde à vue et non par l'officier de police judiciaire ayant ordonné le placement en garde à vue. Il a ajouté que la fouille à nu était souvent une façon pour les agents de se protéger contre tout risque d'incident.
A cet égard, il a rappelé qu'une des recommandations de la CNDS était de garantir aux agents respectant les critères pour apprécier l'opportunité d'une fouille à nu, que, en cas d'incident, leur responsabilité ne pourrait être engagée.
