Intervention de Alain Anziani

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Roger Beauvois président de la commission nationale de déontologie et de la sécurité cnds

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

a demandé si la CNDS tient un tableau de bord des suites données à ces recommandations et avis en cas de manquement.

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