Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Roger Beauvois président de la commission nationale de déontologie et de la sécurité cnds

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

a déploré la méconnaissance par de nombreux agents pénitentiaires de l'interdiction de procéder à des fouilles internes. En outre, il a observé qu'un individu peut être soumis à une succession de fouilles, en particulier lorsque, au cours d'un transfèrement ou d'une extraction, il est pris en charge par des services différents. Il a demandé si ce problème ne pourrait pas faire l'objet d'une recommandation et si l'utilisation de portiques de sécurité ne permettrait pas de diminuer sensiblement le recours aux fouilles.

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