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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Roger Beauvois président de la commission nationale de déontologie et de la sécurité cnds
Jacques Mézard :a demandé si le faible nombre de saisines ne pouvait pas s'expliquer par la crainte de s'exposer à des représailles.
