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Intervention de Roger Beauvois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Roger Beauvois président de la commission nationale de déontologie et de la sécurité cnds
a indiqué que les demandes de poursuite disciplinaire étaient rarement suivies d'effets, ce qui avait d'ailleurs conduit la CNDS, en une occasion, à user de son pouvoir de publier au Journal officiel un rapport spécial. Toutefois, il a jugé que l'utilisation de ce pouvoir devait rester exceptionnelle pour conserver sa portée.
A propos des fouilles dites internes, il a indiqué que la CNDS avait été très rarement saisie de ce type d'affaire et que ces faits n'avaient jamais été établis. Toutefois, il a reconnu que les affaires concernant l'administration pénitentiaire étaient très peu nombreuses et donc peu significatives, les détenus ayant sans doute beaucoup de difficultés à saisir un parlementaire.
Pour aller plus loin, il a estimé que la seule solution consisterait à renforcer les pouvoirs de la CNDS.
