Intervention de Marcel Jurien de la Gravière

En réponse à cette intervention, M. Marcel Jurien de la Gravière a apporté les précisions suivantes :

- une extrême précaution s'impose vis-à-vis de certaines informations qui sont à la base des affirmations de ceux qui contestent les données fournies par l'Etat ; l'évocation des circonstances du premier tir effectué le 2 juillet 1966 en Polynésie dès les premières pages du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée de Polynésie en est une illustration ; le rôle du Centre de recherche sur la paix et les conflits (CDRPC) est de ce point de vue contestable ;

- les 6 tirs sélectionnés pour procéder à de nouveaux calculs de doses l'ont été parce qu'ils ont donné lieu aux retombées les plus significatives ; aucune raison de principe ne s'oppose à refaire les calculs sur les 35 autres tirs, mais il est d'ores et déjà acquis qu'un travail aussi lourd n'apporterait aucun élément nouveau, car les doses ne peuvent qu'être extrêmement faibles ;

- l'ensemble des personnels ayant travaillé sur les sites d'essais ont accès à leur dossier médical et radiologique ; les dossiers sont conservés par le Service de protection radiologique des armées (SPRA), le Service de santé des armées et par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;

- la liste des personnes ayant travaillé sur les sites d'essais est en cours de reconstitution ; sa communication est subordonnée à une autorisation de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ; celle-ci statuera au vu d'une demande qui n'a pas encore été formulée et qui doit préciser le but dans lequel la transmission des informations est demandée ; certains anciens agents ont fait savoir qu'ils ne souhaitaient pas que leur nom soit communiqué ;

- l'atoll de Hao a fait l'objet d'un contrôle radiologique complet ; le ministère de la défense n'envisage pas de faire procéder à de nouvelles opérations de contrôle ; en revanche, il est prêt à apporter son concours aux collectivités territoriales pour le nettoyage de l'ancienne zone d'activité ;

- le CSSEN va remettre au mois de décembre ses recommandations au gouvernement, mais il ne lui appartiendra pas de les mettre en oeuvre ; celle-ci relève des ministères de la santé français et polynésien ;

- tous les personnels dont le poste de travail était exposé se sont vu appliquer les procédures de contrôle radiologique ;

- la législation américaine n'est pas transposable à la France, dans la mesure où les Etats-Unis ne disposent pas d'un système de sécurité sociale obligatoire et où l'accès aux assurances privées y est particulièrement coûteux ; les indemnités forfaitaires versées au titre de la présomption d'imputabilité pour certaines maladies, l'ont été pour solde de tout compte et s'élèvent en moyenne à 70 000 dollars ; ce mécanisme n'est pas comparable avec le système français qui assure la prise en charge des soins et l'indemnisation éventuelle.