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Intervention de Christian Noyer
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Euro et g 20 des ministres des finances — Audition de M. Christian Noyer gouverneur de la banque de france
La crise de la dette souveraine semble avoir quatre causes qui se confortent l'une l'autre :
- premièrement, la politique budgétaire des Etats a été insuffisamment rigoureuse. Le pacte de stabilité et de croissance, ou pour reprendre une de vos expressions, Monsieur le Président, « le règlement de copropriété » de la zone euro, n'a pas été correctement interprété. Ainsi la règle imposant une situation budgétaire proche de l'équilibre à moyen terme sur le cycle économique a été systématiquement interprétée comme une norme de déficit fixée à 3 % du produit intérieur brut (PIB), pouvant être dépassée en cas de mauvaise situation économique ;
- deuxièmement, nous n'avons pas prévu de cadre similaire pour la surveillance de la compétitivité des Etats. Or lorsque vous partagez une monnaie unique et que vous ne vous préoccupez pas de savoir si l'évolution des coûts de production est plus rapide que la cible d'inflation fixée par la banque centrale, vous vous exposez à des pertes de compétitivité qui s'accumulent d'année en année. Cet élément a été négligé. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a tenté d'attirer l'attention sur ce point, mais a été relativement peu écouté ;
- troisièmement, la gouvernance n'a pas été bonne. La surveillance effectuée par les pairs et même par la Commission européenne a été insuffisamment rigoureuse et trop permissive. Les Etats-membres ont d'ailleurs eux-mêmes cherché à affaiblir le pacte de stabilité et de croissance.
