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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Désignation de candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Mm. Jean-Jacques Hyest, MM. Jean-Claude Peyronnet, Jacques Mahéas :
Elle a désigné MM. Jean-Jacques Hyest, Hugues Portelli, Jean-Pierre Vial, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Claude Peyronnet, Jacques Mahéas et Mme Josiane Mathon-Poinat comme membres titulaires et MM. Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Patrice Gélard, Bernard Saugey et Jean-Pierre Sueur comme membres suppléants.
