Intervention de Philippe Nachbar

a présenté, tout d'abord, les crédits du programme « Patrimoines ». Ceux-ci s'établissent à 1.133,75 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit une progression de 2,2 % par rapport à 2007, hors dépenses de personnel et en tenant compte de la réintégration au sein du budget, à hauteur de 70 millions d'euros, de la ressource extrabudgétaire affectée en 2007 au Centre des monuments nationaux (CMN).

S'agissant du patrimoine monumental, il a souligné un effort réel, compte tenu du cadre budgétaire contraint, mais néanmoins insuffisant au regard des besoins du secteur. Aussi a-t-il insisté pour que ces crédits ne fassent pas l'objet de mesures de régulation en cours d'exécution. Sur l'enveloppe globale de 303,8 millions d'euros en CP consacrés à l'entretien et à la restauration des monuments historiques, 36,5 millions d'euros sont dédiés aux « grands projets », permettant notamment la poursuite du financement du schéma directeur d'investissement de Versailles.

Il a indiqué que deux autres « grands projets » - le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) de Marseille et le Palais de Tokyo - faisaient l'objet d'un réexamen dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il a souligné l'importance de voir aboutir le MUCEM, dont le projet scientifique est à l'étude, dans la perspective de création d'une Union euro-méditerranéenne.

Il a précisé, ensuite, que les dotations des monuments historiques de l'Etat et de ceux appartenant aux collectivités territoriales ou à des propriétaires privés s'établissaient chacune à environ 123 millions d'euros pour 2008. Puis il a rappelé que des mesures d'urgence avaient été prises en faveur des monuments de l'Etat en 2006 et 2007 : ainsi, 140 millions d'euros ont été versés au CMN en 2007 ; 82 % de ces crédits ont été consommés, la ministre s'étant engagée, lors de son audition, à ce que le solde soit reporté sur 2008.

Toutefois, il a insisté sur la nécessité d'assurer un financement plus durable de la politique du patrimoine. En effet, la situation des monuments des collectivités territoriales et du patrimoine privé reste tendue, même si le projet de budget prévoit de leur consacrer 20 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2007.

Par ailleurs, alors que la loi de finances initiale pour 2007 a étendu les compétences du CMN à la maîtrise d'ouvrage sur les monuments nationaux, voire de l'Etat, et lui a affecté 25 % du produit des droits de mutation à titre onéreux, il a précisé que le projet de loi de finances pour 2008 proposait de supprimer cette recette, en raison de la complexité du dispositif. Une réforme plus globale de la maîtrise d'ouvrage sur les monuments d'Etat doit en effet être conduite.

a souligné, ensuite, la nécessité de diversifier les sources de financement du patrimoine privé. Il a souhaité la parution rapide du décret d'application de l'article 10 de la loi de finances initiale pour 2007, étendant le bénéfice du mécénat aux dons versés en faveur de la restauration des monuments privés. Puis il a salué l'initiative du rapporteur général visant à compléter cette mesure, dans le projet de loi de finances pour 2008, en proposant de rendre ces dons éligibles aux crédits d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Il a rappelé, par ailleurs, les autres préconisations formulées, en faveur du patrimoine privé, par la mission d'information dont il avait été le rapporteur : garantir une enveloppe minimale annuelle d'au moins 10 % des crédits du patrimoine monumental ; préserver le « dispositif Malraux » en faveur des secteurs sauvegardés ; étendre le bénéfice du chèque emploi-service au recrutement des guides saisonniers.

Il a souligné, enfin, la nécessité de simplifier les modalités d'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les travaux de rénovation, alors que leur complexité extrême dissuade certains propriétaires d'en faire usage.

Rappelant que les collectivités territoriales, principalement les communes, sont propriétaires de 60 % des monuments classés, il a insisté pour que le décret d'application de l'ordonnance du 8 septembre 2005, relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, soit publié dans les plus brefs délais. Evoquant la mise en oeuvre de la décentralisation, il a indiqué que 10 conventions de transfert de propriété de monuments historiques avaient été signées à ce jour et que, seul, le département du Lot s'était porté candidat à l'expérimentation de transfert de gestion des crédits d'entretien et de restauration des monuments historiques.

Alors que le Président de la République a souhaité que l'effort en faveur du patrimoine soit porté à 4 milliards d'euros sur 10 ans, M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, s'est déclaré préoccupé par la situation financière de ce secteur pour 2008.

Abordant, ensuite, la politique des musées, il a indiqué que les crédits, fixés à 441 millions d'euros pour 2008 (en CP), progressaient d'1,2 % hors dépenses de personnel. Le soutien aux grands établissements est consolidé, tandis qu'un effort spécifique porte sur les musées en région, notamment en vue de renforcer la sécurité des collections. Deux projets d'implantation de musées en région sont en cours : le Louvre à Lens et le Centre Pompidou à Metz, ce dernier accusant un retard et des dépassements de crédits importants.

Il s'est interrogé, ensuite, sur l'expérimentation de gratuité des musées qui sera mise en oeuvre au cours du premier semestre 2008, dans l'objectif de démocratiser l'accès à la culture. Elle concernera 14 établissements nationaux, en région parisienne et en province, dont l'accès aux collections permanentes sera rendu gratuit, ainsi que 4 grands établissements parisiens, qui mettront en place des dispositifs de gratuité ciblés sur les jeunes publics. Une évaluation sera réalisée par un organisme extérieur.

Il a relevé, enfin, la hausse des crédits destinés à l'archéologie préventive ainsi qu'aux archives, permettant d'accompagner le financement du nouveau site de Pierrefitte-sur-Seine.

Ayant rappelé que 2008 est proclamée « Année européenne du dialogue interculturel », M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, a présenté, ensuite, les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Ils s'établissent à 839 millions d'euros en CP, et diminuent de 1,7 % par rapport à 2007. Le soutien aux 125 établissements d'enseignement supérieur progresse de 0,7 %, permettant notamment de poursuivre les travaux de rénovation des écoles d'art et d'architecture.

Il a fait observer que le taux d'insertion des diplômés dans un emploi correspondant à leur formation, mesuré par un indicateur de performance, était plutôt satisfaisant. Il est de près de 74 % pour les diplômés en architecture et de 79 % pour les diplômés en art, trois ans après la sortie de l'école. Toutefois, une récente étude a montré, s'agissant de ces derniers, le caractère souvent précaire des emplois occupés.

s'est félicité, enfin, de la priorité affichée en faveur de l'éducation artistique et culturelle, dont les crédits progressent de 6 %. Il a souhaité, notamment, que l'introduction de l'histoire de l'art dans les enseignements devienne effective et que les propositions formulées par le Haut Conseil de l'éducation artistique soient mises en oeuvre. Il s'est inquiété, cependant, de la diminution des dotations consacrées aux établissements d'enseignement spécialisé, conduisant à un transfert de charges sur les collectivités territoriales.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.