Intervention de Serge Lagauche

a indiqué qu'après avoir évoqué les quatre actions de ce programme ainsi que les politiques conduites dans ces domaines, il aborderait la question de l'emploi artistique et de l'intermittence.

Il a précisé que le projet de budget pour le programme « Création », qui représente 38 % des interventions de la mission « Culture », était en quasi-stagnation. Il s'établit, hors dépenses de personnel, à 736,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 739,3 millions d'euros en crédits de paiement. En intégrant les dépenses de personnel, le programme atteint 798,23 millions d'euros en crédits de paiement et 798,23 millions d'euros en autorisations d'engagement, progressant donc de seulement 0,1 % en crédits de paiement et de 0,6 % en autorisations d'engagement.

Il convient cependant d'y ajouter les fonds de concours, pour 1,93 million d'euros, et les dépenses fiscales, pour 209 millions d'euros, soit 26,1 % des dépenses totales du programme.

Le rapporteur pour avis a précisé que les crédits de paiement consacrés à la création se répartissaient de la façon suivante entre les quatre actions du programme : 648,25 millions pour le spectacle vivant, soit 81,2 % du programme, 84,15 millions pour les arts plastiques, soit 10,5 %, 32,60 millions pour le livre et la lecture, soit 4,1 % et 33,21 millions pour les industries culturelles (disque, livre, cinéma), soit 4,2 %.

Evoquant l'indicateur concernant la « part des structures bénéficiant d'une subvention de fonctionnement ayant signé une convention avec l'Etat », il a relevé que l'objectif fixant cette part à 65 % pour 2007 ne sera pas atteint, même si un progrès par rapport à 2006 a été constaté. Il a estimé important que cet indicateur soit respecté, ce qui suppose un renforcement de la politique de contractualisation de l'Etat avec les structures dont il subventionne le fonctionnement. Ceci permettrait une évaluation des politiques engagées, portant notamment sur les résultats obtenus au regard des objectifs souscrits et sur le respect des cahiers des charges, y compris pour ce qui concerne le soutien à la création contemporaine.

a rappelé que le spectacle vivant avait constitué une priorité du ministère ces dernières années, avec une progression de ses crédits et de sa part dans le budget du ministère (passée de 24 % en 1999 à 35,90 % en 2006). Après être revenue cependant à 32,32 % en 2007, elle sera de 30,87 % en 2008.

L'intervention globale du ministère en faveur du spectacle vivant s'établit à 648,25 millions d'euros en crédits de paiement pour 2008, en baisse de 0,38 %. Le budget des opérateurs nationaux sera contraint, avec une stagnation des crédits de paiement. Il leur sera demandé de poursuivre leurs efforts de rationalisation et de développer de nouvelles ressources afin d'accroître leurs marges de manoeuvre. A cet égard, le ministère étudie un dispositif visant à faciliter l'accès au mécénat pour certaines des entreprises de spectacles dont la gestion est désintéressée mais qui ne peuvent bénéficier des dispositions de la loi de 2003 en raison de leur statut juridique. Les centres dramatiques nationaux sont notamment concernés. M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a proposé que les festivals dédiés au spectacle vivant puissent, eux aussi, accueillir les dons privés dans les mêmes conditions.

Il a exposé les conclusions du rapport d'audit sur les modalités d'attribution et de suivi des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant, publié en février 2007, qui relève la dispersion des dispositifs d'aides, leur encadrement inégal et la faiblesse des marges de manoeuvre du ministère. Le ministère de la culture est en train d'élaborer un plan d'action afin de prendre en compte les recommandations de ce rapport, et envisage notamment le développement d'outils d'aide à la décision et une remise à plat des dispositifs de soutien.

Puis le rapporteur pour avis a évoqué la nécessité d'amplifier la diffusion des spectacles, l'évolution s'avérant lente en dépit des progrès réalisés. C'est dans le domaine du théâtre et du cirque que les efforts sont les plus soutenus, puisque chaque spectacle fait l'objet, en moyenne, de 3,7 représentations, contre 2,6 toutes disciplines confondues.

Mais ces chiffres restant très faibles, il a jugé nécessaire de renforcer les efforts en ce sens :

- en développant la circulation des spectacles au sein du réseau des théâtres publics, en prenant aussi en compte les théâtres municipaux ;

- et en favorisant leur circulation entre théâtres publics et théâtres privés. Les aides à la reprise de spectacles seront développées dans cette perspective.

a relevé que la notion de « démocratisation culturelle » continuait à faire débat. En effet, l'augmentation quantitative d'un public ne traduit pas forcément un élargissement de la base sociologique de celui-ci, mais souvent une fréquentation multiple des mêmes catégories privilégiées de public. Il a estimé cependant qu'en l'absence d'outils de mesure nationaux du poids des différentes catégories d'âge ou des différentes catégories socioprofessionnelles, une lecture plus fine reste sans doute encore à construire, d'où l'idée -qu'il soutient- de créer un observatoire du spectacle vivant, centralisant l'ensemble des données statistiques et pouvant ainsi produire des données fiables et incontestables, y compris sur la place de la création contemporaine et des auteurs vivants dans les théâtres.

Il a proposé que soit étudiée la possibilité de confier cette mission au Centre national du théâtre (CNT).

S'agissant des arts plastiques, le rapporteur pour avis a indiqué que l'augmentation de 4 millions d'euros en crédits de paiement traduisait une hausse de 8 % de l'action en leur faveur (hors dépenses de personnel).

Les quatre pistes de travail du « Plan de renouveau pour le marché de l'art » sont en cours d'expertise.

Pour ce qui concerne le livre et la lecture, le rapporteur pour avis a souligné que la diminution apparente des crédits n'était que la conséquence d'une modification du périmètre de l'action.

Il s'est réjoui de la confirmation, par la ministre, du lancement d'un « Plan livre », qui reprend partiellement les propositions de la commission et qui concerne notamment les librairies indépendantes fragiles.

S'agissant de la musique, il a indiqué que le ministère souhaite renforcer son action en faveur de l'économie des entreprises, car elles sont particulièrement affaiblies par le piratage des oeuvres. Depuis 2003, le marché du support musical aura ainsi perdu 43,6 % en volume et 44,8 % en valeur.

Il a souhaité suivre la mise en oeuvre des nouveaux dispositifs ainsi que la réflexion plus globale sur l'évolution des modalités de financement de ce secteur dans le cadre d'un « plan de sauvetage » de cette industrie.

Abordant la « permanence de la question de l'intermittence », M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a fait part des conclusions de la Cour des comptes qui, dans son dernier rapport annuel, a analysé la gestion du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle. Si l'on tente d'établir un bilan des dispositifs existants au regard de leurs objectifs, force est de constater que la réforme n'a pas produit tous les effets escomptés : le système des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage reste imparfaitement vertueux et le dispositif ne semble pas avoir permis à l'Unedic de réaliser les économies attendues. Le rapporteur pour avis a proposé de demander à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, les suites que le Gouvernement envisageait de donner aux recommandations formulées par la Cour.

Par ailleurs, il a rappelé que, depuis avril dernier, un nouveau dispositif d'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle avait été mis en place. Il fait appel, à titre principal, à la solidarité interprofessionnelle, avec les annexes 8 et 10, et à titre subsidiaire, à la solidarité nationale, avec la mise en place d'allocations du Fonds de professionnalisation et de solidarité, financées par l'Etat. Le bilan n'en a pas encore été fait.

En outre, il s'est inquiété du retard pris dans le domaine de la négociation de conventions collectives, alors que l'objectif avait été fixé à fin 2006. En effet, si des progrès ont été réalisés dans certains secteurs, d'autres sujets semblent s'enliser... Les secteurs du spectacle vivant -public et privé- ainsi que celui des éditions phonographiques et de la production cinématographique font encore l'objet de négociations à ce jour.

Après avoir souligné l'inquiétude des artistes et techniciens, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a rappelé, néanmoins, qu'à la dernière réunion du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), le 15 octobre dernier, la ministre avait indiqué qu'elle demanderait au Premier ministre d'accepter de reconduire en 2008 le dispositif qui était proposé aux allocataires du fonds en 2007. Le rapporteur pour avis a proposé de lui demander en séance publique les résultats de cet arbitrage et des précisions sur l'utilisation des fonds publics déjà engagés à ce titre.

Enfin, dans le cadre de la renégociation du régime général d'assurance chômage qui se déroulera en 2008, les partenaires sociaux devront prendre en compte les spécificités des professions artistiques. Le rapporteur pour avis a estimé qu'un équilibre devait être légitimement trouvé, sans pour autant que l'assurance chômage soit conduite à prendre en charge ce qui relève d'autres acteurs : de l'Etat au titre de la solidarité nationale ou de la politique culturelle, les employeurs ou les collectivités territoriales.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.