Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Famille — Prolongation de la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant majeur rattaché au foyer fiscal de son autre parent - examen du rapport

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

a indiqué qu'il appréciait l'analyse de M. Philippe Marini, rapporteur général, mais qu'à titre personnel, il s'opposerait dorénavant à tout texte qui se solderait par une dépense budgétaire ou fiscale nouvelle. M. Jean-Pierre Masseret s'est inquiété de ce que les conclusions proposées par M. Philippe Marini, rapporteur général, relevaient davantage d'une démarche transactionnelle au regard de la proposition initiale que de l'expression d'une conviction forte. Puis M. Paul Girod s'est interrogé sur le traitement fiscal des enfants handicapés. Enfin, M. Jean Arthuis, président, a estimé que la restriction de la déductibilité intégrale des pensions alimentaires à celles dont les limites étaient fixées par le juge pourrait aussi s'appliquer lorsque les enfants étaient mineurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion