Intervention de Nicolas About

Indiquant que la commission des affaires sociales prépare déjà activement la révision des lois de bioéthique, notamment grâce à l'implication de Mme Marie-Thérèse Hermange dans les travaux des Etats généraux de la bioéthique, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, a fait part, à titre liminaire, de deux réflexions. En premier lieu, tout ce qui est moral et éthique n'est pas bioéthique et il faut se défier des effets de mode intellectuelle tendant à inclure dans la bioéthique, et tout spécialement dans la loi de bioéthique, des sujets plus vastes et plus vagues qui la priveraient de son sens : la bioéthique traite de la personne humaine en tant qu'elle est incarnée et permet de déterminer ce que l'on peut accepter, et à quelles conditions, comme interventions sur le corps humain, sujets suffisamment importants pour devoir être clairement identifiés et traités par le législateur. En second lieu, il est important que le débat sur la bioéthique s'organise à tous les niveaux de la société, mais il ne faut pas que la révision périodique des lois de bioéthique donne le sentiment que la loi, et surtout les principes qu'elle définit, seraient en quelque sorte à la remorque des avancées de la science. La loi pose des principes, au premier rang desquels figurent l'indisponibilité du corps humain et la nécessité du consentement éclairé. Ces principes sont consubstantiels à notre vision de l'homme et n'ont pas à évoluer pour s'adapter à un quelconque « progrès » scientifique ou social. Les principes vieillissent moins vite qu'on ne veut bien le dire et il est de la responsabilité du législateur de déterminer un socle sur lequel fonder la bioéthique, puis de le maintenir. M. Nicolas About, président, a conclu son propos en souhaitant avoir le sentiment de M. Philipe Bas sur le périmètre de la bioéthique et sur les principes qui doivent la fonder.