Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2009 : 1ère réunion
Bioéthique — Audition de M. Philippe Bas président du groupe de travail du conseil d'etat sur la révision des lois de bioéthique

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

a fait valoir que les avis rendus ne sauraient constituer des injonctions au législateur. Elle a souhaité que des propos philosophiques personnels ne se mêlent pas aux recommandations adoptées. Elle a marqué son désaccord avec la proposition tendant à abandonner la révision périodique des lois bioéthiques, jugeant au contraire nécessaire d'examiner régulièrement l'adaptation de la législation à l'évolution des sciences et des techniques.

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