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Intervention de Francis Grignon
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 décembre 2008 : 2ème réunion
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Audition de M. Thierry Roy secrétaire fédéral de la confédération générale du travail cgt
Francis Grignon, rapporteur :s'est interrogé sur les améliorations susceptibles d'être apportées au projet de loi. Il a souhaité obtenir des précisions sur ce qu'il fallait entendre par la mise sous tutelle de l'établissement public de sécurité ferroviaire par la CRAF et l'existence de compétences sociales de la CRAF.
