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Intervention de Thierry Roy
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 décembre 2008 : 2ème réunion
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Audition de M. Thierry Roy secrétaire fédéral de la confédération générale du travail cgt
a apporté les éléments de réponses suivants :
- l'intervention de la CRAF en matière de sécurité ne doit pas remettre en cause les prérogatives de l'EPSF, en particulier à un moment où les réclamations des opérateurs privés contre des décisions de cet établissement pourraient induire une pression en faveur d'un abaissement des exigences. La sécurité ferroviaire est en effet un facteur de coût très important pour les entreprises du secteur ;
- le projet de loi apporte des précisions utiles à la mise en oeuvre des textes communautaires au sujet du cabotage dans le cadre de liaisons internationales. L'ouverture à la concurrence à laquelle la CGT est opposée va poser un certain nombre de questions en matière d'accès des opérateurs aux services qualifiés par les textes européens de « facilités essentielles » et en particulier aux gares.
