Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Geneste
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 décembre 2008 : 2ème réunion
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Audition de M. Thierry Roy secrétaire fédéral de la confédération générale du travail cgt
Daniel Geneste :
a ensuite fait part d'un doute sur la lecture du projet de loi concernant l'identité exacte de l'autorité administrative mentionnée au 6° du paragraphe III de l'article 8.
A propos de la gestion des gares, il a rappelé que la SNCF isolait les comptes liés à ces équipements au sein de la comptabilité de l'entreprise, alors que la CGT souhaitait que la SNCF conserve la propriété des gares tout en garantissant un égal accès aux autres opérateurs.
Il a également rappelé que les différentes branches de la SNCF n'étaient pas propriétaires de leurs équipements ni même des recettes ou des liquidités qu'elles produisent.
