Intervention de Jean-Pierre Fourcade

a souhaité connaître la répartition de l'aide française entre aide bilatérale et aide multilatérale, soulignant que les partenaires de la France lui reprochaient fréquemment de ne pas soutenir suffisamment les dispositifs multilatéraux.

Le ministre a apporté les éléments de réponse suivants :

- l'influence réelle exercée par la France au sein des différents fonds multilatéraux est insuffisante. Elle doit s'y comporter davantage en actionnaire soucieux de ses intérêts légitimes. La revue générale des politiques publiques offre une opportunité pour mettre davantage en cohérence les différentes contributions ;

- 993 assistants techniques sont rémunérés sur les crédits du programme 209 en 2008. Leurs effectifs s'élevaient à 1.536 en 2003. Il faut ajouter à cet effectif 240 experts rémunérés sur les crédits délégués à l'Agence française de développement ;

- les critiques adressées aux lois successives sur l'immigration sont excessives. Elles comportent par exemple les dispositifs de valorisation de l'épargne du migrant, tandis que les autorités des pays d'origine sont conscientes des conséquences d'une immigration non régulée ;

- la priorité géographique de l'aide française va à l'Afrique. Elle n'est pas incompatible avec les interventions de l'Agence française de développement, en Chine ou en Inde, dans des secteurs où la plus-value française est réelle. La Méditerranée, en particulier les questions de développement durable, constitue une autre priorité ;

- la mise en oeuvre de conditionnalités vise à rechercher un équilibre entre le principe de réalité et un discours qui doit se traduire en actes sur des sujets comme la corruption ou les droits de l'homme ;

- la répartition entre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale est d'un tiers-deux tiers si l'on considère l'ensemble de l'aide française, mais ce ratio est inversé si l'on ne considère que les moyens budgétaires. Les contributions françaises restent insuffisantes à l'ONU et la France fera un effort particulier en faveur du PNUD, de l'UNICEF et du FNUAP. Nos partenaires, conscients de notre engagement dans d'autres dispositifs, ne formulent pas de reproches particuliers ;

- l'évolution du dossier de la Maison de la francophonie reste suspendue à la décision du ministère de l'écologie, quant à son éventuel déménagement. Une réponse devrait être apportée sur ce sujet avant la fin de l'année ;

- la France a consacré 675 millions d'euros au Fonds sida sur les trois dernières années et sa contribution augmentera de 33 % pour la prochaine reconstitution. La France joue un rôle moteur dans ce domaine, même si sa contribution doit être mieux valorisée ;

- la France est favorable à la conclusion des accords de partenariat économique, mais est bien consciente des difficultés pour y parvenir. Les propositions de la Commission européenne doivent tenir compte de l'objectif final : la compensation de la disparition des droits de douane par des aides budgétaires massives ne serait pas responsabilisante. Il faudrait encore plusieurs années pour parvenir à conclure ces accords, qui constituent un des dossier épineux de l'aide européenne. Le maintien d'un consensus dans ce dossier a toutefois pu être obtenu à Madère, lors de la réunion des ministres européens chargés du développement ;

- les recettes de la taxe sur les billets d'avion ont été revues à la baisse en 2006, à hauteur de 45 millions d'euros. Beaucoup de pays s'y intéressent, mais ne l'ont pas encore mise en oeuvre.