Intervention de Bruno Sido

A l'issue de cet exposé, M. Bruno Sido, président, constatant que les débats relatifs à la consommation d'énergie sont empreints d'un certain malthusianisme, a souhaité connaître les orientations de l'ADEME en matière de production d'énergie et de chauffage des bâtiments. Après avoir relevé que l'objectif n'est pas, stricto sensu, de consommer « moins », mais de consommer « mieux », et exprimé sa conviction que la réduction de la demande potentielle d'électricité résultant de l'amélioration de l'efficacité énergétique était un impératif primordial, Mme Michèle Pappalardo, présidente de l'ADEME, a recommandé la diversité du bouquet énergétique pour permettre de concilier la sécurité d'approvisionnement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle a ainsi estimé qu'il serait dangereux de faire assurer l'ensemble de la production électrique, y compris la pointe, par la seule filière nucléaire, et que son maintien, indispensable notamment puisqu'elle n'émet pas de CO2, doit s'accompagner du développement des énergies renouvelables (ENR), les énergies éolienne et solaire, où la France dispose d'un grand potentiel, étant à cet égard les plus prometteuses. S'agissant du chauffage domestique, elle a indiqué que l'ADEME préconise avant toute chose une bonne isolation des bâtiments, permettant aux ménages de diminuer considérablement leur facture d'électricité, déconseille vivement le chauffage électrique, dont sont pourtant équipées 70 % des maisons récentes, et soutient l'installation du chauffage au bois ou des pompes à chaleur ou encore le raccordement à des réseaux de chaleur.

A cet égard, relevant que les offices d'HLM ne semblent pas avoir intérêt à améliorer l'isolation des logements ou à installer d'autres sources de chaleur que l'électricité, M. Bruno Sido, président a demandé si l'ADEME dispose de mécanismes d'incitations spécifiques. En réponse, Mme Michèle Pappalardo a tout d'abord observé que la baisse des factures d'électricité peut favoriser une plus grande régularité de l'acquittement des loyers, ce qui peut inciter les bailleurs à investir, qu'ils soient sociaux ou non. Puis, reconnaissant que les études de faisabilité en matière d'isolation des bâtiments financées par l'ADEME était un mécanisme insuffisant au regard des besoins, elle a souligné l'intérêt du plan d'isolation de plus grande ampleur préconisé par l'Union sociale de l'habitat et formulé quelques propositions de nature législative pour favoriser l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments : élargir les possibilités de mettre une partie du coût des travaux assurés par le bailleur à la charge des locataires, puisque ces derniers profiteront des économies d'énergie ; étendre au bailleur le crédit d'impôt prévu actuellement au seul bénéfice du propriétaire du logement par l'article 200 quater du code général des impôts ; faire couvrir par cet article non seulement les dépenses exposées pour l'achat des équipements concernés, mais aussi celles de la main d'oeuvre nécessaire à leur installation ; faire relever de cet article les travaux d'isolation extérieure, technique très efficace méconnue en France (contrairement à l'Allemagne). Enfin, rappelant que notre pays exercerait la présidence du Conseil européen en 2008, elle a mis en exergue l'intérêt de promouvoir à cette occasion l'idée d'appliquer le taux réduit de TVA aux produits les moins consommateurs en énergie et/ou les moins émetteurs de CO2.