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Intervention de Jacques Legendre

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Photo de Jacques Legendre

Jacques Legendre, sénateur, président :

a proposé que les travaux de la commission débutent par une courte discussion générale.

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