Intervention de David Assouline

a estimé que tout le temps consacré à tenter de protéger les droits d'auteur au travers de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) puis de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet et, enfin, de ce projet de loi, aurait été plus utilement employé à construire une économie de la culture fondée sur le numérique. Il a jugé que d'autres solutions auraient permis de mieux protéger et rémunérer les auteurs et producteurs, plutôt que de tenter de « mettre une digue devant un torrent ».

Par ailleurs, il a craint des dérapages attentatoires à la liberté et liés aux procédures retenues.

Il a regretté aussi que le budget du ministère de la justice ne prévoit pas les moyens financiers que nécessitera l'application de la loi.

Enfin, il a relevé une seule note d'optimisme : l'annonce de ce qui est appelé « Hadopi III », curieusement souhaité par le Gouvernement au moment même où il défend le projet de loi « Hadopi II », afin d'inventer une façon de rémunérer les auteurs et producteurs à l'heure d'Internet.