Intervention de Ivan Renar

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Photo de Ivan RenarIvan Renar, sénateur :

a estimé que le texte proposé parachevait le parcours chaotique engagé et était facteur de dissensions, alors qu'il aurait pu constituer l'occasion d'un réel débat entre les jeunes internautes et les auteurs.

Affirmant que le savoir et l'information jouent un rôle central dans la société et posent la question de la mise à l'abri du monde marchand des biens communs informationnels, il a appelé de ses voeux un travail collectif sur ce thème et sur les questions soulevées par les nouvelles technologies.

Il a jugé ce texte simpliste car opposant deux libertés fondamentales et il a relevé que le débat se terminait dans le scepticisme général. Il a annoncé que son groupe voterait contre le texte proposé.

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