Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Paul
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Christian Paul, député :
a estimé que le texte « Hadopi II » condamnait d'avance la démarche dite « Hadopi III », pour deux raisons : d'une part, il apparaît difficile de fonder un nouveau modèle lié à l'économie numérique si l'on refuse la légalité des échanges non marchands et, d'autre part, ce texte-ci repose sur la fermeté tandis que la mission « Hadopi III » est fondée sur l'ouverture.
Il a jugé, par ailleurs, que quand la loi passe au forceps et fait violence à la société, elle devient inapplicable, comme en témoignent encore des exemples récents.
