Intervention de Christian Kert

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Christian Kert, député :

a estimé que l'on ne pouvait pas défendre à la fois les pirates et les auteurs et producteurs. Face à l'exigence de défense des filières culturelles, très atteintes par le piratage, il a estimé que les moyens qui seront mis en oeuvre constituent une réponse, même si on peut la considérer imparfaite.

Puis il a souhaité qu'il ne soit pas fait de procès d'intention au Gouvernement et à sa majorité, alors qu'ils souhaitent poursuivre l'ouvrage par le biais de la mission lancée par le ministre de la culture et de la communication.

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