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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ivan Renar
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Ivan Renar, sénateur :A l'issue de la présentation de son amendement par M. Patrick Bloche, député, M. Ivan Renar, sénateur, a jugé celui-ci pertinent, compte tenu notamment de la nécessité d'assurer l'égalité de tous les élèves dans l'accès à l'enseignement à distance, prévu en cas de pandémie de la grippe H1N1.
