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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lagauche
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Serge Lagauche, sénateur :a cependant fait valoir que la pandémie aura probablement touché à sa fin avant que le dispositif prévu soit mis en place...
