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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Thiollière
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Michel Thiollière, sénateur, rapporteur pour le Sénat :a déclaré partager les arguments développés par le rapporteur pour l'Assemblée nationale. Il a rappelé qu'il appartiendrait au juge d'apprécier les cas qui lui seront soumis.
