Intervention de Michel Thiollière

a relevé qu'il convenait plutôt de parler de « double peine » pour les auteurs et artistes, qui subissent les conséquences à la fois du piratage et de la crise.

Il a rappelé que, si un tel amendement était adopté, les FAI qui ne sont pas responsables des fautes commises par leurs abonnés se retourneraient contre l'Etat. On arriverait alors au paradoxe suivant : les contribuables devraient payer en lieu et place des abonnés contrevenants, ce qui ne serait pas acceptable.