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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aurélie Filippetti et M. Jean-Louis Gagnaire
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Aurélie Filippetti et M. Jean-Louis Gagnaire, députés :
ont relevé que le rapporteur pour l'Assemblée nationale avait initialement soutenu une autre position sur ce point.
