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Intervention de Franck Riester
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Franck Riester, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Outre que l'abonné est responsable de son accès à Internet, M. Franck Riester, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a estimé qu'une telle clause n'était plus nécessaire, la négligence caractérisée ayant été clairement précisée.
