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Intervention de Michel Thiollière
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Michel Thiollière, sénateur, rapporteur pour le Sénat :a relevé, en outre, que les circonstances étaient différentes, compte tenu de l'intervention du juge désormais prévue.
