Intervention de Franck Riester

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Franck Riester, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

a relevé que, face à un défi technologique et de société, il convenait de concilier les droits en présence, sans se laisser « dicter la loi » par les technologies. Puis, il a rappelé que le juge pouvait prononcer des sanctions alternatives à la suspension de l'accès à Internet en cas d'usage professionnel de ce dernier. Enfin, il a insisté sur la nécessité de ne pas se laisser emporter par la démagogie ambiante, alors que la question de la sécurisation des accès à Internet est un sujet majeur, qui pose aussi des problèmes d'espionnage industriel et de protection de la vie privée.

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