Intervention de Michel Thiollière

a rappelé qu'il revenait aux parlementaires de trouver des solutions aux problèmes posés par le développement des technologies. Arguant de la nécessité de faire confiance aux entreprises et aux citoyens, il s'est déclaré convaincu que la société française pouvait évoluer vers une réelle prise de conscience en faveur de la préservation de la diversité culturelle, à l'instar de ce qui s'est passé dans d'autres domaines, comme la sécurité routière et la santé publique.

Il a fait observer que les entreprises et les collectivités locales avaient mis en place des chartes des usages d'Internet, qui définissent les règles relatives à l'usage des technologies de l'information et de la communication en leur sein.

Il a précisé également que les dispositions du projet de loi donnent aux juges la faculté d'apprécier le caractère opportun des éventuelles sanctions, tout en rappelant l'importance pour l'abonné de sécuriser son accès à Internet.

Pour conclure, il a souhaité que se dessine pour l'ensemble des citoyens une société ouverte aux nouvelles technologies mais aussi respectueuse d'un certain nombre de droits fondamentaux.