Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aurélie Filippetti
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Aurélie Filippetti, députée :
a cité une déclaration du ministre de la culture et de la communication devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, lors de l'examen des articles du projet de loi qui, s'exprimant sur les oeuvres « disparues », indiquait qu'« il est vrai que l'on est parfois bien content de pouvoir compter sur des enregistrements pirates de l'époque, ceux de la Callas, par exemple... ».
