Intervention de Daniel Raoul

Puis, après que M. Daniel Raoul eut indiqué qu'il voterait contre la position proposée par le rapporteur, notamment parce qu'il réfutait certains de ses arguments, et que M. Daniel Reiner eut émis le souhait que le rapport d'information soit élaboré dans un cadre faisant participer des membres des différents groupes politiques, la commission a rejeté, sur proposition de son rapporteur, la proposition de résolution, les groupes socialiste et communiste républicain et citoyen votant contre cette position.