Intervention de Michel Billout

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2006 : 1ère réunion

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Tout en reconnaissant que l'incident du 4 novembre 2006 avait été assez bien maîtrisé, en définitive, en raison de la qualité des personnels d'EDF, M. Michel Billout a jugé que plusieurs enseignements pouvaient être retirés de cette panne. Il a indiqué que le rapporteur lui-même avait pointé un certain nombre de dysfonctionnements devant être corrigés et a souligné que le réseau électrique subissait des adaptations liées à la constitution progressive d'un marché européen intégré. Il a jugé que la gestion de cette crise avait mis en lumière un manque de coordination entre les différents acteurs européens. Il s'est notamment interrogé sur l'intérêt économique qu'aurait un producteur privé à diminuer son volume de production en cas de situation générale de surproduction sur le réseau, alors que la sécurité du système impose une telle baisse.

Il a donc considéré qu'il était nécessaire d'examiner avec précision l'état de la production énergétique en Europe, en rappelant que l'interconnexion des Etats européens incitait certains d'entre eux à ne pas participer à l'effort d'investissement. Tout en précisant qu'il était favorable à une solidarité électrique entre les différents Etats, il a jugé que celle-ci devait également s'accompagner d'un effort important en termes de développement des capacités de production nationale.

Il a enfin déclaré qu'il regretterait l'absence de commission d'enquête, mais qu'à défaut il soutiendrait la demande de création d'une mission d'information, notant qu'une telle structure avait moins de pouvoirs d'investigations. Il a d'ailleurs estimé que l'impossibilité pour le Parlement d'enquêter à l'échelle européenne constituait une véritable source de difficultés.

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