Intervention de Daniel Reiner

Jugeant lui aussi que l'Union européenne jouait désormais un rôle déterminant en matière énergétique et que le contrôle de cette politique échappait progressivement aux autorités nationales, M. Daniel Reiner a rappelé que la Commission européenne proposerait début 2007 des évolutions de la réglementation communautaire sur le secteur de l'énergie. Il a indiqué que le Conseil européen qui aurait à se prononcer sur ces propositions devait pleinement tirer les leçons de la panne du 4 novembre dernier. Or, il a jugé que les premiers éléments d'information disponibles sur les propositions de la Commission européenne pouvaient laisser supposer que tel n'était pas le cas.

Rappelant que des pannes d'électricité s'étaient multipliées en Europe au cours des dernières années dans un contexte de marchés libéralisés, il a estimé que le réseau de transport de certains pays n'était pas suffisamment entretenu et développé. Il s'est également demandé si la séparation juridique et patrimoniale entre les entreprises chargées de la production et celles chargées du transport constituait une réponse adaptée aux enjeux énergétiques, jugeant notamment inquiétants les projets de séparation patrimoniale et de création d'un régulateur unique promus par la Commission.

Tout en considérant que la libéralisation des marchés énergétiques n'avait pas fait la preuve de son efficacité, il s'est dit surpris de voir que la Commission européenne, notamment avec cette nouvelle initiative, continuait à défendre cet objectif et a jugé nécessaire d'examiner cette question avec attention.