Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2006 : 1ère réunion
Ladislas Poniatowski, rapporteur :En réponse, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a jugé souhaitable de revoir les règles de déconnexion automatique des moyens de production en cas de baisse de la fréquence.
