Intervention de Nicole Bricq

L'amendement n° 2 supprime la taxe sur les loyers abusifs des micro-logements de moins de 14 mètres carrés, autrement dit, des « chambres de bonne ». Cette mesure a été annoncée par le Gouvernement comme propre à arrêter la flambée des loyers dans les grands centres urbains. Or ce phénomène est très complexe et le rendement de la mesure est estimé à moins d'un million d'euros. Elle entraînera plus d'effets pervers que de bénéfices : retrait de certains biens du marché locatif ; transformation des micro-logements en locations saisonnières ; réunion de plusieurs surfaces pour échapper au seuil de 14 mètres carrés ; ajustement sur le loyer maximum de la zone ; déclarations partielles des loyers et paiements non déclarés. Tout cela pour que l'objectif visé ne soit pas atteint ! Le problème du logement dans les zones tendues ne concerne pas que les chambres de bonne ! On peut se faire plaisir en votant une telle mesure, mais nous nous y opposons.