Intervention de Nicole Bricq

Cette mesure d'affichage a fait l'objet d'une bruyante communication du ministre, visant à faire croire qu'il fait quelque chose pour lutter contre l'enchérissement des loyers, surtout à Paris. Monsieur Dallier, vous évoquez un logement de 34 mètres carrés, ce n'est pas le sujet puisque le texte porte sur les surfaces inférieures à 14 mètres carrés. Nous savons que, dans les zones hypertendues, ce sont les bailleurs qui fixent les prix sur le marché du logement, dès lors que des locataires sont prêts à les payer, pour habiter dans les centres urbains.

Une mesure doit être appréciée par rapport à son objectif. Celui-ci ne sera pas atteint par cette micro-mesure. Ce n'est pas un problème de morale, mais d'efficacité. On ne peut amender un tel dispositif. Une proposition de loi du groupe socialiste sur le logement sera examinée dans quelques semaines...