Intervention de Jean-Pierre Caffet

Le Gouvernement veut se donner bonne conscience, pour ces toutes petites surfaces, qui forment un segment extrêmement restreint du marché locatif dans les grandes villes, tout en refusant d'imaginer une régulation des loyers, sans même parler de blocage. Il faudrait réfléchir à un dispositif du type de la loi « Mermaz-Malandain » de 1989. Ici, on s'attaque à un micro-sujet, en laissant de côté une part extrêmement importante du marché locatif. C'est une opération de communication, qui ne réglera rigoureusement rien ! Quant à conditionner l'APL, ce serait instaurer une double peine pour les locataires !