Intervention de Philippe Marini

Est-ce bien le moment de créer une contrainte fiscale supplémentaire pour les entreprises, au point de ne plus leur permettre de réinvestir dans d'autres entreprises des plus-values dégagées par des ventes de titres ? Est-ce le moment, d'amendement en amendement, de créer un contexte défavorable ou perçu comme tel, alors que les projets d'investissement des entreprises ont plutôt tendance à se réduire ?

Quant aux particuliers, après la première partie et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, est-il raisonnable, sur cette seconde partie, d'en rajouter à nouveau, en multipliant les charges grevant l'épargne qui s'investit en valeurs mobilières ? On a l'impression qu'il y a, d'un côté, l'épargne administrée, l'assurance-vie, le plan d'épargne en actions (PEA), et de l'autre, tout le reste, qui fait les frais d'un jeu de massacre, dont on ne dit jamais l'impact global !