Intervention de François Marc

Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un jeu de massacre. Vos amis députés ont constaté que l'application de ce dispositif entraînait une perte de recettes importante pour l'Etat, qu'ils ont souhaité empêcher. Ils ont évoqué sa suppression : ce n'est donc pas un jeu de massacre de la gauche au Sénat ! Mais la mise en oeuvre du dispositif voté par la majorité de l'Assemblée nationale serait extrêmement complexe et nécessiterait une multitude de contrôles, pour en vérifier les conditions d'application. Il faudrait embaucher beaucoup de fonctionnaires pour les mener à bien, alors que j'ai cru comprendre que tel n'était pas votre penchant spontané, monsieur le Président ! Il s'agit simplement d'aller au bout de la démarche des députés, en simplifiant la législation, ce qui rapporterait des recettes considérables !