Intervention de Marie-France Beaufils

Le texte adopté par l'Assemblée nationale pour cet article comprend 48 alinéas ! Quand on en arrive à ce degré de complexité, on se doute que son application entraînera des effets pervers. Une fois de plus, on laisse la porte ouverte à l'optimisation fiscale, sans réellement diriger les investissements vers les activités économiques. La décollecte de l'assurance-vie s'explique avant tout par les difficultés économiques des gens ! L'amendement de Mme Bricq me semble juste.

L'amendement n° 3 est adopté.